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BATTAIS GERARD

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Siren394 258 347Entrepreneur individuel35490 ROMAZYCréée le 01 janvier 1994

BATTAIS GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 258 347. Son siège social est situé Montbullain, 35490 Romazy. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATTAIS GERARD

Dénomination
BATTAIS GERARD
SIREN
394 258 347
SIRET (siège)
394 258 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24394258347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 258 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
MONTBULLAIN, 35490, ROMAZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATTAIS GERARD

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Établissements de BATTAIS GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35490 ROMAZYSiègeFermé

    394 258 347 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 012A

Conformité de BATTAIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTAIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATTAIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATTAIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BATTAIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de BATTAIS GERARD ?

Le numéro SIREN de BATTAIS GERARD est 394 258 347. Le SIRET de son siège social est 394 258 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394258347.

Où se situe le siège social de BATTAIS GERARD ?

Le siège social de BATTAIS GERARD est situé Montbullain, 35490 Romazy.

BATTAIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTAIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTAIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTAIS GERARD.