BATTAULT FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATTAULT FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifié par le SIREN 478 635 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Foirail, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BATTAULT FABIENNE
INSEE- Dénomination
- BATTAULT FABIENNE
- SIREN
- 478 635 840
- SIRET (siège)
- 478 635 840 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478635840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 635 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 5 PL DU FOIRAIL, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATTAULT FABIENNE
Commerce détail de prêt à porter et accessoires
Finances de BATTAULT FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTAULT FABIENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATTAULT FABIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
478 635 840 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4771Z
- 64800 COARRAZEFermé
478 635 840 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524C
Documents juridiques de BATTAULT FABIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATTAULT FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTAULT FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTAULT FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTAULT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2009. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 15 Décembre 2016 .
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATTAULT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTAULT FABIENNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-12-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 15 Décembre 2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur BATTAULT FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de BATTAULT FABIENNE ?
Le numéro SIREN de BATTAULT FABIENNE est 478 635 840. Le SIRET de son siège social est 478 635 840 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478635840.
Où se situe le siège social de BATTAULT FABIENNE ?
Le siège social de BATTAULT FABIENNE est situé 5 Pl du Foirail, 64000 Pau.
BATTAULT FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTAULT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTAULT FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTAULT FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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