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BATTEC

Active
Siren801 678 822SAS83600 FREJUSCréée le 11 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATTEC est une SAS immatriculée le 11 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 678 822. Elle est domiciliée 213 rue de la Montagne Bw Finances Center Commercial Espace N, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. PASCALE PIERROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATTEC

Dénomination
BATTEC
SIREN
801 678 822
SIRET (siège)
801 678 822 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48801678822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 678 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
11 avril 2014
Siège social
213 RUE DE LA MONTAGNE BW FINANCES CENTER COMMERCIAL ESPACE N, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTEC

Recherche d'origine de fuites d'infiltrations définition des procédés de réparations travaux associés suivi de chantier

Finances de BATTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTEC

PP

PASCALE PIERROT

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BATTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    801 678 822 00025 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 7112B

  • 83600 FREJUSFermé

    801 678 822 00017 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2018. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Questions fréquentes sur BATTEC

Quel est le numéro SIREN de BATTEC ?

Le numéro SIREN de BATTEC est 801 678 822. Le SIRET de son siège social est 801 678 822 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801678822.

Qui dirige BATTEC ?

BATTEC est dirigée par PASCALE PIERROT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATTEC ?

Le siège social de BATTEC est situé 213 rue de la Montagne Bw Finances Center Commercial Espace N, 83600 Frejus.

BATTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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