BATTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATTECH est une 5710 immatriculée le 11 juin 2025 sous le numéro SIREN 942 137 662. Elle est domiciliée 48 RUE du Marais, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Muhammed Kavsut exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATTECH
INSEE- Dénomination
- BATTECH
- SIREN
- 942 137 662
- SIRET (siège)
- 942 137 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32942137662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 137 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 48 RUE du Marais, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATTECH
Tous travaux de bâtiments, Ravalement de façade, isolation
Finances de BATTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTECH
INSEEÉtablissements de BATTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
942 137 662 00014 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATTECH
INPIComptes annuels de BATTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/14848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur BATTECH
Quel est le numéro SIREN de BATTECH ?
Le numéro SIREN de BATTECH est 942 137 662. Le SIRET de son siège social est 942 137 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32942137662.
Qui dirige BATTECH ?
BATTECH est dirigée par Muhammed Kavsut, président de sas.
Où se situe le siège social de BATTECH ?
Le siège social de BATTECH est situé 48 RUE du Marais, 69100 Villeurbanne.
BATTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTECH.
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