BATTELLI LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATTELLI LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2002, identifié par le SIREN 442 609 236. Elle est domiciliée 31 Crs des Lacs, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de BATTELLI LUC
INSEE- Dénomination
- BATTELLI LUC
- SIREN
- 442 609 236
- SIRET (siège)
- 442 609 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55442609236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 609 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 31 CRS DES LACS, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATTELLI LUC
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de BATTELLI LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTELLI LUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATTELLI LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77200 TORCYSiègeActif
442 609 236 00017 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 4781Z
Documents juridiques de BATTELLI LUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATTELLI LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTELLI LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTELLI LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTELLI LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2008. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 juillet 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATTELLI LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTELLI LUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 juillet 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur BATTELLI LUC
Quel est le numéro SIREN de BATTELLI LUC ?
Le numéro SIREN de BATTELLI LUC est 442 609 236. Le SIRET de son siège social est 442 609 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442609236.
Où se situe le siège social de BATTELLI LUC ?
Le siège social de BATTELLI LUC est situé 31 Crs des Lacs, 77200 Torcy.
BATTELLI LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTELLI LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTELLI LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTELLI LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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