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BATTENDIER BERNARD

Active
Siren318 212 339Entrepreneur individuel71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 03 avril 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BATTENDIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1980, identifié par le SIREN 318 212 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Condorcet residence Orpea les Amaltides, 71880 Chatenoy-le-Royal. BATTENDIER BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BATTENDIER BERNARD

Dénomination
BATTENDIER BERNARD
SIREN
318 212 339
SIRET (siège)
318 212 339 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83318212339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 212 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1980
Siège social
20 AV CONDORCET RESIDENCE ORPEA LES AMALTIDES, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTENDIER BERNARD

Location de logements

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Établissements de BATTENDIER BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    318 212 339 00036 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820A

  • 74950 SCIONZIERFermé

    318 212 339 00028 · ouvert le 31 mars 1980 · NAF 4520A

Conformité de BATTENDIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTENDIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATTENDIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATTENDIER BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1980

Questions fréquentes sur BATTENDIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BATTENDIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de BATTENDIER BERNARD est 318 212 339. Le SIRET de son siège social est 318 212 339 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83318212339.

Où se situe le siège social de BATTENDIER BERNARD ?

Le siège social de BATTENDIER BERNARD est situé 20 av Condorcet residence Orpea les Amaltides, 71880 Chatenoy-le-Royal.

BATTENDIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTENDIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTENDIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTENDIER BERNARD.

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