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BATTENDIER M

Active
Siren499 608 982SARL74920 COMBLOUXCréée le 04 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 608 982, BATTENDIER M est une SARL créée le 4 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 Rte d Ormaret, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATTENDIER M

Dénomination
BATTENDIER M
SIREN
499 608 982
SIRET (siège)
499 608 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30499608982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 608 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
565 RTE D ORMARET, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATTENDIER M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTENDIER M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTENDIER M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeFermé

    499 608 982 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATTENDIER M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATTENDIER M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTENDIER M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTENDIER M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTENDIER M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, par jugement, a ouvert la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy (tél. : 04 50 52 90 27) ; date de cessation des paiements : 30/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTENDIER M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTENDIER M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTENDIER M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, par jugement, a ouvert la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy (tél. : 04 50 52 90 27) ; date de cessation des paiements : 30/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATTENDIER M

Quel est le numéro SIREN de BATTENDIER M ?

Le numéro SIREN de BATTENDIER M est 499 608 982. Le SIRET de son siège social est 499 608 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499608982.

Où se situe le siège social de BATTENDIER M ?

Le siège social de BATTENDIER M est situé 565 Rte d Ormaret, 74920 Combloux.

BATTENDIER M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTENDIER M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTENDIER M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTENDIER M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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