BATTERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATTERY est une SAS immatriculée le 24 août 2018 sous le numéro SIREN 841 889 603. Elle est domiciliée 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1082Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID Lafranque, président de sas.
Fiche d'identité de BATTERY
INSEE- Dénomination
- BATTERY
- SIREN
- 841 889 603
- SIRET (siège)
- 841 889 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87841889603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 889 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z
- Date de création
- 24 août 2018
- Siège social
- 67 RUE D'ABOUKIR, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATTERY
Fabrication de chocolats, confiseries et pâtisseries.
Finances de BATTERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTERY
INSEEÉtablissements de BATTERY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
841 889 603 00012 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 1082Z
Documents juridiques de BATTERY
INPIComptes annuels de BATTERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTERY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018,désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTERY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/09268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018,désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-24 · Début d'activité : 2018-08-27
- création
Date d'effet : 24 août 2018
Marques déposées par BATTERY
INPIBATTERY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSmashCake
N° 4485214 · Déposée le 24 septembre 2018 · Marque verbale
Classes 30, 35, 43 · valable jusqu’au 24 septembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATTERY
Quel est le numéro SIREN de BATTERY ?
Le numéro SIREN de BATTERY est 841 889 603. Le SIRET de son siège social est 841 889 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87841889603.
Qui dirige BATTERY ?
BATTERY est dirigée par DAVID Lafranque, président de sas.
Où se situe le siège social de BATTERY ?
Le siège social de BATTERY est situé 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris.
BATTERY est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTERY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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