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BATTERY SOUND

Active
Siren448 793 232SARL95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 03 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTERY SOUND est une SARL immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 793 232. Son siège social est situé 6 rue du Moulin, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de BATTERY SOUND

Dénomination
BATTERY SOUND
SIREN
448 793 232
SIRET (siège)
448 793 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17448793232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 793 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATTERY SOUND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTERY SOUND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATTERY SOUND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeFermé

    448 793 232 00019 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 5920Z

Documents juridiques de BATTERY SOUND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATTERY SOUND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTERY SOUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTERY SOUND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTERY SOUND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTERY SOUND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTERY SOUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTERY SOUND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATTERY SOUND

Quel est le numéro SIREN de BATTERY SOUND ?

Le numéro SIREN de BATTERY SOUND est 448 793 232. Le SIRET de son siège social est 448 793 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448793232.

Où se situe le siège social de BATTERY SOUND ?

Le siège social de BATTERY SOUND est situé 6 rue du Moulin, 95280 Jouy-le-Moutier.

BATTERY SOUND est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTERY SOUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTERY SOUND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTERY SOUND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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