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BATTEUX

Active
Siren334 488 756SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTEUX est une SARL immatriculée le 15 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 488 756. Elle est domiciliée 8 Pl des Augustins, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de BATTEUX

Dénomination
BATTEUX
SIREN
334 488 756
SIRET (siège)
334 488 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19334488756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 488 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
8 PL DES AUGUSTINS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATTEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTEUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    334 488 756 00019 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 524W

Documents juridiques de BATTEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATTEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTEUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Marques déposées par BATTEUX

BATTEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SHOES DEVIL

    N° 3161432 · Déposée le 19 avril 2002 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 1, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATTEUX

Quel est le numéro SIREN de BATTEUX ?

Le numéro SIREN de BATTEUX est 334 488 756. Le SIRET de son siège social est 334 488 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19334488756.

Où se situe le siège social de BATTEUX ?

Le siège social de BATTEUX est situé 8 Pl des Augustins, 13100 Aix-en-Provence.

BATTEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTEUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTEUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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