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BATTEUX BERNARD

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Siren410 848 857Entrepreneur individuel35370 ETRELLESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 848 857, BATTEUX BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé Savatrais, 35370 Etrelles. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de BATTEUX BERNARD

Dénomination
BATTEUX BERNARD
SIREN
410 848 857
SIRET (siège)
410 848 857 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78410848857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 848 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
SAVATRAIS, 35370, ETRELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATTEUX BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BATTEUX BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTEUX BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTEUX BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35370 ETRELLESSiègeFermé

    410 848 857 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de BATTEUX BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATTEUX BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTEUX BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTEUX BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTEUX BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATTEUX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTEUX BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BATTEUX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BATTEUX BERNARD ?

Le numéro SIREN de BATTEUX BERNARD est 410 848 857. Le SIRET de son siège social est 410 848 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410848857.

Où se situe le siège social de BATTEUX BERNARD ?

Le siège social de BATTEUX BERNARD est situé Savatrais, 35370 Etrelles.

BATTEUX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTEUX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTEUX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTEUX BERNARD.

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