CheckersProcédures

BATTI

Active
Siren843 572 058SAS62200 Boulogne-sur-MerCréée le 05 novembre 2018
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 572 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Felix Adam, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED ATOUI, président de sas.

Fiche d'identité de BATTI

Dénomination
BATTI
SIREN
843 572 058
SIRET (siège)
843 572 058 00033
N° TVA intracommunautaire
FR57843572058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 572 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
9 RUE Felix Adam, 62200, Boulogne-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATTI

Tous types de restauration rapide, sans boissons alcoolisées.

Finances de BATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTI

MA

MOHAMED ATOUI

Président de SAS

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

BG

BECHIR GARES

Président de SAS

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

Anciens dirigeants (2)

MG

Mohamed GARES

Président · de janvier 2020 à juin 2020

VT

Varinthiran THIYAGARAJAH

Président · de novembre 2018 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATTI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 Boulogne-sur-MerSiègeActif

    843 572 058 00033 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5610C

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    843 572 058 00025 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 5610C

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    843 572 058 00017 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de BATTI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 mars 2025. Plan arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président : ATOUI Mohamed Ben Ali

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président : GARES Mohamed

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président : GARES Bechir

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur BATTI

Quel est le numéro SIREN de BATTI ?

Le numéro SIREN de BATTI est 843 572 058. Le SIRET de son siège social est 843 572 058 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57843572058.

Qui dirige BATTI ?

BATTI est dirigée par MOHAMED ATOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATTI ?

Le siège social de BATTI est situé 9 RUE Felix Adam, 62200 Boulogne-sur-Mer.

BATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTI est-elle en procédure collective ?

BATTI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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