BATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
BATTI est une société civile immatriculée le 20 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 759 386. Elle est domiciliée 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. CATHERINE FIXOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATTI
INSEE- Dénomination
- BATTI
- SIREN
- 880 759 386
- SIRET (siège)
- 880 759 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13880759386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 759 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 291 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 janvier 2020
- Siège social
- 304 RUE GARIBALDI, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATTI
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de BATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTI
INSEEÉtablissements de BATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
880 759 386 00019 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BATTI
INPIComptes annuels de BATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 20 janvier 2020
Questions fréquentes sur BATTI
Quel est le numéro SIREN de BATTI ?
Le numéro SIREN de BATTI est 880 759 386. Le SIRET de son siège social est 880 759 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13880759386.
Qui dirige BATTI ?
BATTI est dirigée par CATHERINE FIXOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATTI ?
Le siège social de BATTI est situé 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon.
BATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTI.
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