BATTIER LEOPOLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATTIER LEOPOLD est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 301 424 982. Son siège social est situé 17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BATTIER LEOPOLD
INSEE- Dénomination
- BATTIER LEOPOLD
- SIREN
- 301 424 982
- SIRET (siège)
- 301 424 982 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR24301424982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 424 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATTIER LEOPOLD
VENTE ET REPARATIONS DE CYCLES ET MOTOCYCLES NEUFS ET OCCASION
Finances de BATTIER LEOPOLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTIER LEOPOLD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATTIER LEOPOLD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
301 424 982 00041 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 4540Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
301 424 982 00033 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 504Z
Documents juridiques de BATTIER LEOPOLD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATTIER LEOPOLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTIER LEOPOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTIER LEOPOLD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTIER LEOPOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATTIER LEOPOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTIER LEOPOLD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur BATTIER LEOPOLD
Quel est le numéro SIREN de BATTIER LEOPOLD ?
Le numéro SIREN de BATTIER LEOPOLD est 301 424 982. Le SIRET de son siège social est 301 424 982 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24301424982.
Où se situe le siège social de BATTIER LEOPOLD ?
Le siège social de BATTIER LEOPOLD est situé 17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
BATTIER LEOPOLD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTIER LEOPOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTIER LEOPOLD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTIER LEOPOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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