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BATTIER LEOPOLD

Active
Siren301 424 982Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 19 juin 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTIER LEOPOLD est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 301 424 982. Son siège social est situé 17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATTIER LEOPOLD

Dénomination
BATTIER LEOPOLD
SIREN
301 424 982
SIRET (siège)
301 424 982 00041
N° TVA intracommunautaire
FR24301424982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 424 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
19 juin 2001
Siège social
17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTIER LEOPOLD

VENTE ET REPARATIONS DE CYCLES ET MOTOCYCLES NEUFS ET OCCASION

Finances de BATTIER LEOPOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTIER LEOPOLD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTIER LEOPOLD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    301 424 982 00041 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 4540Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    301 424 982 00033 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 504Z

Documents juridiques de BATTIER LEOPOLD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATTIER LEOPOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTIER LEOPOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTIER LEOPOLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTIER LEOPOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATTIER LEOPOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTIER LEOPOLD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur BATTIER LEOPOLD

Quel est le numéro SIREN de BATTIER LEOPOLD ?

Le numéro SIREN de BATTIER LEOPOLD est 301 424 982. Le SIRET de son siège social est 301 424 982 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24301424982.

Où se situe le siège social de BATTIER LEOPOLD ?

Le siège social de BATTIER LEOPOLD est situé 17 RUE DES CARILLONS Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

BATTIER LEOPOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTIER LEOPOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTIER LEOPOLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTIER LEOPOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.