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BATTIER STEPHANE

Active
Siren432 951 127Entrepreneur individuel64320 BIZANOSCréée le 21 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTIER STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2000, identifié par le SIREN 432 951 127. Elle est domiciliée 10 rue Georges Clemenceau, 64320 Bizanos. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATTIER STEPHANE

Dénomination
BATTIER STEPHANE
SIREN
432 951 127
SIRET (siège)
432 951 127 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16432951127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 951 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 septembre 2000
Siège social
10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 64320, BIZANOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTIER STEPHANE

Débit de boissons tabac presse loterie jeux

Finances de BATTIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTIER STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    432 951 127 00021 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 5630Z

  • 64800 NAYFermé

    432 951 127 00013 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 9602A

Documents juridiques de BATTIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATTIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATTIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTIER STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur BATTIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BATTIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BATTIER STEPHANE est 432 951 127. Le SIRET de son siège social est 432 951 127 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432951127.

Où se situe le siège social de BATTIER STEPHANE ?

Le siège social de BATTIER STEPHANE est situé 10 rue Georges Clemenceau, 64320 Bizanos.

BATTIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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