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BATTUT ASSURANCES

Active
Siren830 684 023SAS11800 TREBESCréée le 06 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATTUT ASSURANCES est une SAS immatriculée le 6 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 684 023. Son siège social est situé 12 av Pierre Curie, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par PASCAL MONTAGUT, président de sas.

Fiche d'identité de BATTUT ASSURANCES

Dénomination
BATTUT ASSURANCES
SIREN
830 684 023
SIRET (siège)
830 684 023 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55830684023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 684 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
12 AV PIERRE CURIE, 11800, TREBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTUT ASSURANCES

Auxiliaire d'assurance, courtier en assurance, vente, négociation ou démarchage de contrats d'assurance, courtage et commissionnaire sur opérations diverses, gestion de patrimoine, démarchage financier, agent d'assurance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATTUT ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATTUT ASSURANCES

PM

PASCAL MONTAGUT

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de BATTUT ASSURANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    830 684 023 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6622Z

  • 11160 RIEUX-MINERVOISFermé

    830 684 023 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BATTUT ASSURANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATTUT ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTUT ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTUT ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTUT ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTUT ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTUT ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTUT ASSURANCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur BATTUT ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de BATTUT ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de BATTUT ASSURANCES est 830 684 023. Le SIRET de son siège social est 830 684 023 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830684023.

Qui dirige BATTUT ASSURANCES ?

BATTUT ASSURANCES est dirigée par PASCAL MONTAGUT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATTUT ASSURANCES ?

Le siège social de BATTUT ASSURANCES est situé 12 av Pierre Curie, 11800 Trebes.

BATTUT ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTUT ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTUT ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTUT ASSURANCES.

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