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BATTY

Active
Siren839 627 452SNC25420 BARTCréée le 22 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATTY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 627 452. Son siège social est situé 74 rue du General de Gaulle, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par JEROME BATTY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BATTY

Dénomination
BATTY
SIREN
839 627 452
SIRET (siège)
839 627 452 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45839627452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 627 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 mai 2018
Siège social
74 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25420, BART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTY

Tabac presse

Finances de BATTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTY

JB

JEROME BATTY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

CM

CHANTAL MELLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BATTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    839 627 452 00023 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 4762Z

  • 25420 BARTFermé

    839 627 452 00015 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BATTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2018-06-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur BATTY

Quel est le numéro SIREN de BATTY ?

Le numéro SIREN de BATTY est 839 627 452. Le SIRET de son siège social est 839 627 452 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45839627452.

Qui dirige BATTY ?

BATTY est dirigée par JEROME BATTY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATTY ?

Le siège social de BATTY est situé 74 rue du General de Gaulle, 25420 Bart.

BATTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTY.

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