CheckersProcédures

BATTY

Active
Siren911 348 563SCI35360 BOISGERVILLYCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 348 563, BATTY est une SCI créée le 15 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Bruyeres za les Champs Morin, 35360 Boisgervilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC GLANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATTY

Dénomination
BATTY
SIREN
911 348 563
SIRET (siège)
911 348 563 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15911348563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 348 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
3 RUE DES BRUYERES ZA LES CHAMPS MORIN, 35360, BOISGERVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTY

L'activité, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Finances de BATTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTY

N

NEFTY

Associé indéfiniment responsable

EG

ERIC GLANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

PD

PIERRE DELISLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

CA

CORENTIN APPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BATTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 BOISGERVILLYSiègeActif

    911 348 563 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 35360 BOISGERVILLYFermé

    911 348 563 00014 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPERE Corentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLANDAIS Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELISLE Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur BATTY

Quel est le numéro SIREN de BATTY ?

Le numéro SIREN de BATTY est 911 348 563. Le SIRET de son siège social est 911 348 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15911348563.

Qui dirige BATTY ?

BATTY est dirigée par ERIC GLANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATTY ?

Le siège social de BATTY est situé 3 rue des Bruyeres za les Champs Morin, 35360 Boisgervilly.

BATTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTY.

Entreprises similaires

Même activité à Boisgervilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boisgervilly

Entreprises du même secteur à Boisgervilly

Entreprises à Boisgervilly

Toutes les entreprises à Boisgervilly