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BATTY

Active
Siren980 951 800SAS30630 GOUDARGUESCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 951 800. Son siège social est situé 8 quai de la Fontaine, 30630 Goudargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Alain BATTY, président de sas.

Fiche d'identité de BATTY

Dénomination
BATTY
SIREN
980 951 800
SIRET (siège)
980 951 800 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57980951800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 951 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
8 QUAI DE LA FONTAINE, 30630, GOUDARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTY

Restauration sur place et à emporter ou livraison, banquets, traiteur, brasserie, épicerie fine. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Finances de BATTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTY

AB

Alain BATTY

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30630 GOUDARGUESSiègeActif

    980 951 800 00021 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 5630Z

  • 30330 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUESFermé

    980 951 800 00013 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATTY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Début d'activité : 2024-03-25

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur BATTY

Quel est le numéro SIREN de BATTY ?

Le numéro SIREN de BATTY est 980 951 800. Le SIRET de son siège social est 980 951 800 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57980951800.

Qui dirige BATTY ?

BATTY est dirigée par Alain BATTY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATTY ?

Le siège social de BATTY est situé 8 quai de la Fontaine, 30630 Goudargues.

BATTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTY.

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