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BATTY BRUNO

Active
Siren443 581 467Entrepreneur individuel24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHECréée le 03 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATTY BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifié par le SIREN 443 581 467. Son siège social est situé rue les Rouchoux, 24800 Saint-Paul-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BATTY BRUNO

Dénomination
BATTY BRUNO
SIREN
443 581 467
SIRET (siège)
443 581 467 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55443581467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 581 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
RUE LES ROUCHOUX, 24800, SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTY BRUNO

convoyage de vehicule de tourisme

Finances de BATTY BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTY BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATTY BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHESiègeActif

    443 581 467 00026 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 4932Z

  • 24630 JUMILHAC-LE-GRANDFermé

    443 581 467 00018 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de BATTY BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATTY BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTY BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTY BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTY BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BATTY BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTY BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-24

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur BATTY BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BATTY BRUNO ?

Le numéro SIREN de BATTY BRUNO est 443 581 467. Le SIRET de son siège social est 443 581 467 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443581467.

Où se situe le siège social de BATTY BRUNO ?

Le siège social de BATTY BRUNO est situé rue les Rouchoux, 24800 Saint-Paul-la-Roche.

BATTY BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTY BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTY BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTY BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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