CheckersProcédures

BATTY-SIMON

Active
Siren833 501 976SCI32300 MirandeCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATTY-SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 501 976. Son siège social est situé 29 RUE Gambetta, 32300 Mirande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ROGER BATTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATTY-SIMON

Dénomination
BATTY-SIMON
SIREN
833 501 976
SIRET (siège)
833 501 976 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73833501976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 501 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
29 RUE Gambetta, 32300, Mirande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATTY-SIMON

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis.

Finances de BATTY-SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATTY-SIMON

JB

JEAN-ROGER BATTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

SS

SOLENE SIMON-COLLONGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BATTY-SIMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32300 MirandeSiègeActif

    833 501 976 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 32300 L'ISLE-DE-NOEFermé

    833 501 976 00017 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATTY-SIMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATTY-SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTY-SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATTY-SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTY-SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTY-SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTY-SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATTY-SIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTY Jean-Roger, Désiré ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTY Solène, Renée, Josette, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur BATTY-SIMON

Quel est le numéro SIREN de BATTY-SIMON ?

Le numéro SIREN de BATTY-SIMON est 833 501 976. Le SIRET de son siège social est 833 501 976 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833501976.

Qui dirige BATTY-SIMON ?

BATTY-SIMON est dirigée par JEAN-ROGER BATTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATTY-SIMON ?

Le siège social de BATTY-SIMON est situé 29 RUE Gambetta, 32300 Mirande.

BATTY-SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTY-SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTY-SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTY-SIMON.

Entreprises similaires

Même activité à Mirande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mirande

Entreprises du même secteur à Mirande

Entreprises à Mirande

Toutes les entreprises à Mirande