BATU-HAN
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
BATU-HAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 006 564. Son siège social est situé 66 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par MEHMET SIMSEK, gérant.
Fiche d'identité de BATU-HAN
INSEE- Dénomination
- BATU-HAN
- SIREN
- 799 006 564
- SIRET (siège)
- 799 006 564 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33799006564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 006 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 66 RUE D'ILLZACH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATU-HAN
Acquisition et exploitation de tous fonds de commerce, vente de produits alimentaires au détail ou en gros
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Finances de BATU-HAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATU-HAN
INSEEÉtablissements de BATU-HAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
799 006 564 00022 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 4711B
- 68100 MULHOUSEActif
799 006 564 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATU-HAN
INPIConformité de BATU-HAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATU-HAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2018. Clôturée le 10 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01113
Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N°RG : 17/01113
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/01113
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01113
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATU-HAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATU-HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATU-HAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01113
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N°RG : 17/01113
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/01113
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01113
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur BATU-HAN
Quel est le numéro SIREN de BATU-HAN ?
Le numéro SIREN de BATU-HAN est 799 006 564. Le SIRET de son siège social est 799 006 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33799006564.
Qui dirige BATU-HAN ?
BATU-HAN est dirigée par MEHMET SIMSEK, gérant.
Où se situe le siège social de BATU-HAN ?
Le siège social de BATU-HAN est situé 66 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse.
BATU-HAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATU-HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATU-HAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATU-HAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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