BATUHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATUHAN est une 5499 immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 454 928. Elle est domiciliée Dom Domaine de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par SEMA ACIKEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATUHAN
INSEE- Dénomination
- BATUHAN
- SIREN
- 537 454 928
- SIRET (siège)
- 537 454 928 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47537454928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 454 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- DOM DOMAINE DE JANAILHAC, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATUHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATUHAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATUHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeFermé
537 454 928 00012 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATUHAN
INPIComptes annuels de BATUHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATUHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATUHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATUHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATUHAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATUHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATUHAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur BATUHAN
Quel est le numéro SIREN de BATUHAN ?
Le numéro SIREN de BATUHAN est 537 454 928. Le SIRET de son siège social est 537 454 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47537454928.
Qui dirige BATUHAN ?
BATUHAN est dirigée par SEMA ACIKEL, gérant.
Où se situe le siège social de BATUHAN ?
Le siège social de BATUHAN est situé Dom Domaine de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon.
BATUHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATUHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATUHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATUHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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