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BATUT

Active
Siren753 166 313SARL74470 BELLEVAUXCréée le 17 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATUT est une SARL immatriculée le 17 août 2012 sous le numéro SIREN 753 166 313. Son siège social est situé La Chevrerie, 74470 Bellevaux. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN BATUT, gérant.

Fiche d'identité de BATUT

Dénomination
BATUT
SIREN
753 166 313
SIRET (siège)
753 166 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60753166313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 166 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 août 2012
Siège social
LA CHEVRERIE, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATUT

Paysagiste, touts travaux de maçonnerie

Finances de BATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATUT

SB

SEBASTIEN BATUT

Gérant

Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans

Établissements de BATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    753 166 313 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BATUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2012

Questions fréquentes sur BATUT

Quel est le numéro SIREN de BATUT ?

Le numéro SIREN de BATUT est 753 166 313. Le SIRET de son siège social est 753 166 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753166313.

Qui dirige BATUT ?

BATUT est dirigée par SEBASTIEN BATUT, gérant.

Où se situe le siège social de BATUT ?

Le siège social de BATUT est situé La Chevrerie, 74470 Bellevaux.

BATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATUT.

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