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BATUT BERNARD

Active
Siren428 531 446Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 01 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATUT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 428 531 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BATUT BERNARD

Dénomination
BATUT BERNARD
SIREN
428 531 446
SIRET (siège)
428 531 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00428531446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 531 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1987
Siège social
230 CHE DE LA VIGNE ECOLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATUT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BATUT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATUT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATUT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    428 531 446 00014 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATUT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATUT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATUT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATUT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATUT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATUT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Questions fréquentes sur BATUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BATUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de BATUT BERNARD est 428 531 446. Le SIRET de son siège social est 428 531 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428531446.

Où se situe le siège social de BATUT BERNARD ?

Le siège social de BATUT BERNARD est situé 230 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban.

BATUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATUT BERNARD.

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