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BATUT JEANNE

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Siren403 963 705Entrepreneur individuel12140 LE FELCréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BATUT JEANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 403 963 705. Son siège social est situé Tras le Puech, 12140 Le Fel. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de BATUT JEANNE

Dénomination
BATUT JEANNE
SIREN
403 963 705
SIRET (siège)
403 963 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93403963705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 963 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
TRAS LE PUECH, 12140, LE FEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATUT JEANNE

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Établissements de BATUT JEANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12140 LE FELSiègeFermé

    403 963 705 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 013Z

Conformité de BATUT JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATUT JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATUT JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATUT JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur BATUT JEANNE

Quel est le numéro SIREN de BATUT JEANNE ?

Le numéro SIREN de BATUT JEANNE est 403 963 705. Le SIRET de son siège social est 403 963 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403963705.

Où se situe le siège social de BATUT JEANNE ?

Le siège social de BATUT JEANNE est situé Tras le Puech, 12140 Le Fel.

BATUT JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATUT JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATUT JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATUT JEANNE.

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