BATUT REMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATUT REMI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifié par le SIREN 794 721 092. Son siège social est situé 478 rue de la Decouverte Mini Parc 3 Cs 67624, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.
Fiche d'identité de BATUT REMI
INSEE- Dénomination
- BATUT REMI
- SIREN
- 794 721 092
- SIRET (siège)
- 794 721 092 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794721092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 721 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 478 RUE DE LA DECOUVERTE MINI PARC 3 CS 67624, 31670, LABEGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATUT REMI
Entreprise de location de véhicules spécifique sans chauffeur,activité de commissionnaire automobiles
Finances de BATUT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATUT REMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATUT REMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
794 721 092 00037 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 7711A
- 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISFermé
794 721 092 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4778C
- 31240 L'UNIONFermé
794 721 092 00029 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de BATUT REMI
INPIComptes annuels de BATUT REMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATUT REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATUT REMI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATUT REMI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2025. Clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 08 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 17 février 2025 · publié le 05 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2016, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATUT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATUT REMI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-09
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2016, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur BATUT REMI
Quel est le numéro SIREN de BATUT REMI ?
Le numéro SIREN de BATUT REMI est 794 721 092. Le SIRET de son siège social est 794 721 092 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794721092.
Où se situe le siège social de BATUT REMI ?
Le siège social de BATUT REMI est situé 478 rue de la Decouverte Mini Parc 3 Cs 67624, 31670 Labege.
BATUT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATUT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATUT REMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATUT REMI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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