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BATY

Active
Siren442 497 079SARL85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 497 079, BATY est une SARL créée le 12 juin 2002. Elle est domiciliée 10 rue des Tisserands, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATY

Dénomination
BATY
SIREN
442 497 079
SIRET (siège)
442 497 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77442497079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 497 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
12 juin 2002
Siège social
10 RUE DES TISSERANDS, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé

    442 497 079 00016 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 8553Z

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEFermé

    442 497 079 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8553Z

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    442 497 079 00032 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BATY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur BATY

Quel est le numéro SIREN de BATY ?

Le numéro SIREN de BATY est 442 497 079. Le SIRET de son siège social est 442 497 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442497079.

Où se situe le siège social de BATY ?

Le siège social de BATY est situé 10 rue des Tisserands, 85170 Dompierre-sur-Yon.

BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY.

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