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BATY

Active
Siren809 034 887SCI44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)Créée le 20 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 034 887, BATY est une SCI créée le 20 janvier 2015. Son siège social est situé La Rablais, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINE TEMMAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATY

Dénomination
BATY
SIREN
809 034 887
SIRET (siège)
809 034 887 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64809034887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 034 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
LA RABLAIS, 44240, CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY

YE

YOUCEF EZZAMOURY

Associé indéfiniment responsable

AT

ADELINE TEMMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

DL

David Georges Le Yondre,

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)SiègeActif

    809 034 887 00020 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    809 034 887 00012 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Temmar, Adeline Alexandra Atika ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Yondre, David Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Ezzamoury, Youcef

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-20 · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur BATY

Quel est le numéro SIREN de BATY ?

Le numéro SIREN de BATY est 809 034 887. Le SIRET de son siège social est 809 034 887 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64809034887.

Qui dirige BATY ?

BATY est dirigée par ADELINE TEMMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATY ?

Le siège social de BATY est situé La Rablais, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la).

BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY.

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