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BATY-CONCEPT

Active
Siren534 748 025SARL59137 BUSIGNYCréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 748 025, BATY-CONCEPT est une SARL créée le 29 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General de Gaulle, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN BAUSSART, gérant.

Fiche d'identité de BATY-CONCEPT

Dénomination
BATY-CONCEPT
SIREN
534 748 025
SIRET (siège)
534 748 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81534748025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 748 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59137, BUSIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATY-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY-CONCEPT

JB

JONATHAN BAUSSART

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BATY-CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeFermé

    534 748 025 00010 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 4120B

  • 59137 BUSIGNYFermé

    534 748 025 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATY-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATY-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY-CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATY-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATY-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATY-CONCEPT est 534 748 025. Le SIRET de son siège social est 534 748 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534748025.

Qui dirige BATY-CONCEPT ?

BATY-CONCEPT est dirigée par JONATHAN BAUSSART, gérant.

Où se situe le siège social de BATY-CONCEPT ?

Le siège social de BATY-CONCEPT est situé 1 rue du General de Gaulle, 59137 Busigny.

BATY-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY-CONCEPT.

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