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BATY CONSEIL

Active
Siren751 911 017SARL76570 LIMESYCréée le 16 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATY CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 751 911 017. Elle est domiciliée 110 Rte d'Hardouville Hameau de Becquigny, 76570 Limesy. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LAISNEY-GUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATY CONSEIL

Dénomination
BATY CONSEIL
SIREN
751 911 017
SIRET (siège)
751 911 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03751911017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 911 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
110 RTE D'HARDOUVILLE HAMEAU DE BECQUIGNY, 76570, LIMESY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATY CONSEIL

batyconseil.fr06 66 49 82 82

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATY CONSEIL

COUVERTURE

Finances de BATY CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY CONSEIL

DL

DAVID LAISNEY-GUILLET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

DL

DAVID LAISNEY GUILLET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BATY CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 LIMESYSiègeActif

    751 911 017 00018 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATY CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATY CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-05-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur BATY CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATY CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATY CONSEIL est 751 911 017. Le SIRET de son siège social est 751 911 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751911017.

Qui dirige BATY CONSEIL ?

BATY CONSEIL est dirigée par DAVID LAISNEY-GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATY CONSEIL ?

Le siège social de BATY CONSEIL est situé 110 Rte d'Hardouville Hameau de Becquigny, 76570 Limesy.

BATY CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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