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BATY DENIS

Active
Siren884 424 227Entrepreneur individuel85500 LES HERBIERSCréée le 10 juin 2020

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 884 424 227, BATY DENIS est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 2020. Elle est domiciliée 73 rue du Brandon batiment A - Logement 2, 85500 Les Herbiers. BATY DENIS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BATY DENIS

Dénomination
BATY DENIS
SIREN
884 424 227
SIRET (siège)
884 424 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71884424227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 424 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 juin 2020
Siège social
73 RUE DU BRANDON BATIMENT A - LOGEMENT 2, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY DENIS

Agences immobilières

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Établissements de BATY DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    884 424 227 00012 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6831Z

Conformité de BATY DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY DENIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2020

Questions fréquentes sur BATY DENIS

Quel est le numéro SIREN de BATY DENIS ?

Le numéro SIREN de BATY DENIS est 884 424 227. Le SIRET de son siège social est 884 424 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884424227.

Où se situe le siège social de BATY DENIS ?

Le siège social de BATY DENIS est situé 73 rue du Brandon batiment A - Logement 2, 85500 Les Herbiers.

BATY DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY DENIS.

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