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BATY DESIGN

Active
Siren922 259 783SAS37510 VillandryCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATY DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 259 783. Elle est domiciliée 18 la maison lureau, 37510 Villandry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par NICOLAS BRAULT, président de sas.

Fiche d'identité de BATY DESIGN

Dénomination
BATY DESIGN
SIREN
922 259 783
SIRET (siège)
922 259 783 00046
N° TVA intracommunautaire
FR55922259783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 259 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
18 la maison lureau, 37510, Villandry
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATY DESIGN

La prestation de services dans les domaines de la création, la conception, la réalisation et la commercialisation de design graphique, de design de services d'objets, d'illustrations, de dessins, design dans le domaine de l'immobilier et mobilier.

Finances de BATY DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY DESIGN

NB

NICOLAS BRAULT

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATY DESIGN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37510 VillandrySiègeActif

    922 259 783 00046 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 7410Z

  • 37130 LANGEAISFermé

    922 259 783 00012 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 7410Z

  • 37130 LANGEAISFermé

    922 259 783 00020 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 7410Z

  • 37130 LangeaisFermé

    922 259 783 00038 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BATY DESIGN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATY DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY DESIGN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATY DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATY DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATY DESIGN est 922 259 783. Le SIRET de son siège social est 922 259 783 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55922259783.

Qui dirige BATY DESIGN ?

BATY DESIGN est dirigée par NICOLAS BRAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATY DESIGN ?

Le siège social de BATY DESIGN est situé 18 la maison lureau, 37510 Villandry.

BATY DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY DESIGN.

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