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BATY FERMETURES

Active
Siren539 097 618SARL50240 SAINT-JAMESCréée le 10 janvier 2012

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 097 618, BATY FERMETURES est une SARL créée le 10 janvier 2012. Elle est domiciliée zone Artisanale de Beaufour, 50240 Saint-James. BATY FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par THIERRY BARBELETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATY FERMETURES

Dénomination
BATY FERMETURES
SIREN
539 097 618
SIRET (siège)
539 097 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32539097618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 097 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
ZONE ARTISANALE DE BEAUFOUR, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATY FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATY FERMETURES

TB

THIERRY BARBELETTE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATY FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé

    539 097 618 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATY FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BATY FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2018. Clôturée le 06 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY FERMETURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATY FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de BATY FERMETURES ?

Le numéro SIREN de BATY FERMETURES est 539 097 618. Le SIRET de son siège social est 539 097 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539097618.

Qui dirige BATY FERMETURES ?

BATY FERMETURES est dirigée par THIERRY BARBELETTE, gérant.

Où se situe le siège social de BATY FERMETURES ?

Le siège social de BATY FERMETURES est situé zone Artisanale de Beaufour, 50240 Saint-James.

BATY FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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