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BATY FORME

Active
Siren512 365 917SARL95800 CERGYCréée le 11 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY FORME est une SARL immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 365 917. Elle est domiciliée 7 rue de la Grande Ourse immeuble Buroplus, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATY FORME

Dénomination
BATY FORME
SIREN
512 365 917
SIRET (siège)
512 365 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67512365917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 365 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
11 mai 2009
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE OURSE IMMEUBLE BUROPLUS, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATY FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY FORME

Anciens dirigeants (2)

SS

Sasa en fonction le 25 Mai 2009 SAVIC

Gérant · de juin 2009 à novembre 2011

DS

Dragoslav SPASOJEVIC

Gérant · de mai 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATY FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    512 365 917 00016 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATY FORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATY FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Claude LEVEQUE pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY FORME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Claude LEVEQUE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LEVEQUE Jean-Claude Stanislas Jerome en fonction le 26 Octobre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SAVIC Sasa en fonction le 25 Mai 2009.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur BATY FORME

Quel est le numéro SIREN de BATY FORME ?

Le numéro SIREN de BATY FORME est 512 365 917. Le SIRET de son siège social est 512 365 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67512365917.

Où se situe le siège social de BATY FORME ?

Le siège social de BATY FORME est situé 7 rue de la Grande Ourse immeuble Buroplus, 95800 Cergy.

BATY FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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