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BATY FRANCESCA

Active
Siren414 099 499Entrepreneur individuel86600 LUSIGNANCréée le 10 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 099 499, BATY FRANCESCA est un entrepreneur individuel créé le 10 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pasteur, 86600 Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de BATY FRANCESCA

Dénomination
BATY FRANCESCA
SIREN
414 099 499
SIRET (siège)
414 099 499 00041
N° TVA intracommunautaire
FR12414099499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 099 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
10 février 1997
Siège social
1 RUE PASTEUR, 86600, LUSIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATY FRANCESCA

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de BATY FRANCESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY FRANCESCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY FRANCESCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 86600 LUSIGNANSiègeActif

    414 099 499 00041 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 8690D

  • 86600 LUSIGNANFermé

    414 099 499 00017 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 851G

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTEFermé

    414 099 499 00025 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 851G

  • 86600 LUSIGNANFermé

    414 099 499 00033 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 8690D

Documents juridiques de BATY FRANCESCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATY FRANCESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY FRANCESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur BATY FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de BATY FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de BATY FRANCESCA est 414 099 499. Le SIRET de son siège social est 414 099 499 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414099499.

Où se situe le siège social de BATY FRANCESCA ?

Le siège social de BATY FRANCESCA est situé 1 rue Pasteur, 86600 Lusignan.

BATY FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY FRANCESCA.

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