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BATY HC MENUISERIES

Fermée
Siren534 964 143SARL28100 DREUXRadiée le 13 octobre 2021

4339Z · Autres travaux de finition

Documents
Capital social
5,0 k€

BATY HC MENUISERIES est une SARL immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 964 143. Son siège social est situé 2 rue du Gue aux Anes, 28100 Dreux. BATY HC MENUISERIES relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par DAVID LAISNEY-GUILLET, gérant. La radiation de BATY HC MENUISERIES date du 13 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATY HC MENUISERIES

Dénomination
BATY HC MENUISERIES
SIREN
534 964 143
SIRET (siège)
534 964 143 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87534964143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 964 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
04 octobre 2011
Date de radiation
13 octobre 2021
Siège social
2 RUE DU GUE AUX ANES, 28100, DREUX
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de BATY HC MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATY HC MENUISERIES

DL

DAVID LAISNEY-GUILLET

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016

Anciens dirigeants (2)

AC

Ana, Maria né MARTINS CABRAL

Gérant · de mars 2014 à mars 2016

DC

Davut-Ozan COSGUN

Gérant(e) · de octobre 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATY HC MENUISERIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    534 964 143 00034 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 4339Z

  • 28500 VERNOUILLETFermé

    534 964 143 00018 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4339Z

  • 28100 DREUXFermé

    534 964 143 00026 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATY HC MENUISERIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Conformité de BATY HC MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY HC MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2017. Clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laisney-Guillet David pour une durée de 6 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATY HC MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY HC MENUISERIES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laisney-Guillet David pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : LAISNEY-GUILLET David

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : CABRAL Ana, Maria né(e) MARTINS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-06

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur BATY HC MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de BATY HC MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de BATY HC MENUISERIES est 534 964 143. Le SIRET de son siège social est 534 964 143 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534964143.

Qui dirige BATY HC MENUISERIES ?

BATY HC MENUISERIES est dirigée par DAVID LAISNEY-GUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de BATY HC MENUISERIES ?

Le siège social de BATY HC MENUISERIES est situé 2 rue du Gue aux Anes, 28100 Dreux.

BATY HC MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Non, BATY HC MENUISERIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.

BATY HC MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY HC MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.