BATY HC MENUISERIES
Fermée4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 5,0 k€
BATY HC MENUISERIES est une SARL immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 964 143. Son siège social est situé 2 rue du Gue aux Anes, 28100 Dreux. BATY HC MENUISERIES relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par DAVID LAISNEY-GUILLET, gérant. La radiation de BATY HC MENUISERIES date du 13 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATY HC MENUISERIES
INSEE- Dénomination
- BATY HC MENUISERIES
- SIREN
- 534 964 143
- SIRET (siège)
- 534 964 143 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534964143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 964 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Date de radiation
- 13 octobre 2021
- Siège social
- 2 RUE DU GUE AUX ANES, 28100, DREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de BATY HC MENUISERIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATY HC MENUISERIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2014 à mars 2016
Gérant(e) · de octobre 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATY HC MENUISERIES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
534 964 143 00034 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 4339Z
- 28500 VERNOUILLETFermé
534 964 143 00018 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4339Z
- 28100 DREUXFermé
534 964 143 00026 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BATY HC MENUISERIES
INPIConformité de BATY HC MENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY HC MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2017. Clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laisney-Guillet David pour une durée de 6 ans
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATY HC MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATY HC MENUISERIES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Laisney-Guillet David pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : LAISNEY-GUILLET David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : CABRAL Ana, Maria né(e) MARTINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-06
- radiation
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur BATY HC MENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de BATY HC MENUISERIES ?
Le numéro SIREN de BATY HC MENUISERIES est 534 964 143. Le SIRET de son siège social est 534 964 143 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534964143.
Qui dirige BATY HC MENUISERIES ?
BATY HC MENUISERIES est dirigée par DAVID LAISNEY-GUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de BATY HC MENUISERIES ?
Le siège social de BATY HC MENUISERIES est situé 2 rue du Gue aux Anes, 28100 Dreux.
BATY HC MENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Non, BATY HC MENUISERIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.
BATY HC MENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY HC MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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