BATY-HOME
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 017 133, BATY-HOME est une SARL créée le 7 février 2019. Elle est domiciliée 22 av de Quebec 15 avenue de Montreal, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). STEPHANE VANDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATY-HOME
INSEE- Dénomination
- BATY-HOME
- SIREN
- 848 017 133
- SIRET (siège)
- 848 017 133 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13848017133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 017 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 22 AV DE QUEBEC 15 AVENUE DE MONTREAL, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATY-HOME
Contractant général maître d'oeuvre bureau d'études de la construction et de la rénovation de locaux (habitation tertiaire industriel locaux d'activités locaux commerciaux)
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Finances de BATY-HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATY-HOME
INSEEÉtablissements de BATY-HOME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
848 017 133 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7111Z
- 35720 MESNIL-ROC'HActif
848 017 133 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATY-HOME
INPIConformité de BATY-HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY-HOME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATY-HOME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATY-HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATY-HOME
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur BATY-HOME
Quel est le numéro SIREN de BATY-HOME ?
Le numéro SIREN de BATY-HOME est 848 017 133. Le SIRET de son siège social est 848 017 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13848017133.
Qui dirige BATY-HOME ?
BATY-HOME est dirigée par STEPHANE VANDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATY-HOME ?
Le siège social de BATY-HOME est situé 22 av de Quebec 15 avenue de Montreal, 35400 Saint-Malo.
BATY-HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATY-HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATY-HOME est-elle en procédure collective ?
Oui. BATY-HOME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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