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BATY HVA

Active
Siren909 807 604SAS11500 QUILLANCréée le 31 janvier 2022

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATY HVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 807 604. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine zone Industrielle, 11500 Quillan. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par OLIVIER CANAVY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATY HVA

Dénomination
BATY HVA
SIREN
909 807 604
SIRET (siège)
909 807 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61909807604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 807 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
LA PLAINE ZONE INDUSTRIELLE, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATY HVA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATY HVA

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de menuiserie bois et PVC.

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Finances de BATY HVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATY HVA

OC

OLIVIER CANAVY

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BATY HVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    909 807 604 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATY HVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Conformité de BATY HVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY HVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY HVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY HVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY HVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Marchés publics de BATY HVA

1 marché public a été notifié à BATY HVA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 125 k€.

  • Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA

    COMMUNE DE VAL-DU-FABY (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 7 offres reçues

    125 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATY HVA

Quel est le numéro SIREN de BATY HVA ?

Le numéro SIREN de BATY HVA est 909 807 604. Le SIRET de son siège social est 909 807 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909807604.

Qui dirige BATY HVA ?

BATY HVA est dirigée par OLIVIER CANAVY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATY HVA ?

Le siège social de BATY HVA est situé La Plaine zone Industrielle, 11500 Quillan.

BATY HVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY HVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY HVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY HVA.