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BATY LUC

Active
Siren951 740 877Entrepreneur individuel70140 Malans
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY LUC est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 740 877. Son siège social est situé 2 RUE des Chateaux, 70140 Malans. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BATY LUC

Dénomination
BATY LUC
SIREN
951 740 877
SIRET (siège)
951 740 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95951740877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 740 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
2 RUE des Chateaux, 70140, Malans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY LUC

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de BATY LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY LUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATY LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 MalansSiègeActif

    951 740 877 00018 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATY LUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATY LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BATY LUC

Quel est le numéro SIREN de BATY LUC ?

Le numéro SIREN de BATY LUC est 951 740 877. Le SIRET de son siège social est 951 740 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95951740877.

Où se situe le siège social de BATY LUC ?

Le siège social de BATY LUC est situé 2 RUE des Chateaux, 70140 Malans.

BATY LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY LUC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY LUC.

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