BATY NORD CONSTRUCT

Active

Siren803 491 976Société étrangère. BARLADCréée le 07 octobre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 491 976, BATY NORD CONSTRUCT est une société étrangère créée le 7 octobre 2014. Son siège social est situé 70 bd Republicii, . Barlad. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par IONUT BALUTA, gérant.

Fiche d'identité de BATY NORD CONSTRUCT

INSEE

Dénomination: BATY NORD CONSTRUCT
SIREN: 803 491 976
SIRET (siège): 803 491 976 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41803491976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 491 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 07 octobre 2014
Siège social: 70 BD REPUBLICII, ., BARLAD
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BATY NORD CONSTRUCT

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Finances de BATY NORD CONSTRUCT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY NORD CONSTRUCT

INSEE

IONUT BALUTA

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATY NORD CONSTRUCT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

. BARLADSiègeActif
803 491 976 00012 · NAF 7010Z
57470 HOMBOURG-HAUTActif
803 491 976 00020 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATY NORD CONSTRUCT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

Acte

Comptes annuels de BATY NORD CONSTRUCT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY NORD CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY NORD CONSTRUCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY NORD CONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY NORD CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY NORD CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY NORD CONSTRUCT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
05 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

05 décembre 2024création
Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur BATY NORD CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de BATY NORD CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de BATY NORD CONSTRUCT est 803 491 976. Le SIRET de son siège social est 803 491 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803491976.

Qui dirige BATY NORD CONSTRUCT ?

BATY NORD CONSTRUCT est dirigée par IONUT BALUTA, gérant.

Où se situe le siège social de BATY NORD CONSTRUCT ?

Le siège social de BATY NORD CONSTRUCT est situé 70 bd Republicii, . Barlad.