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BATY NOVA

Active
Siren101 573 194SARL26000 ValenceCréée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATY NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2026, identifiée par le SIREN 101 573 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Jean Bouin, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale. La direction est assurée par robert cotteaux en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATY NOVA

Dénomination
BATY NOVA
SIREN
101 573 194
SIRET (siège)
101 573 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11101573194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 573 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4674B
Date de création
26 février 2026
Siège social
27 RUE Jean Bouin, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY NOVA

Achat et vente de divers produits de plomberies.

Finances de BATY NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY NOVA

RC

robert cotteaux

Gérant

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BATY NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    101 573 194 00012 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 4674B

Documents juridiques de BATY NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATY NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

Questions fréquentes sur BATY NOVA

Quel est le numéro SIREN de BATY NOVA ?

Le numéro SIREN de BATY NOVA est 101 573 194. Le SIRET de son siège social est 101 573 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11101573194.

Qui dirige BATY NOVA ?

BATY NOVA est dirigée par robert cotteaux, gérant.

Où se situe le siège social de BATY NOVA ?

Le siège social de BATY NOVA est situé 27 RUE Jean Bouin, 26000 Valence.

BATY NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY NOVA.

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