CheckersProcédures

BATY NOVA

Active
Siren899 271 993SARL37700 La Ville-aux-DamesCréée le 12 mai 2021
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
278 k€+49,7 %
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

BATY NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 271 993. Son siège social est situé 16 RUE Jaqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 278 k€. Elle est dirigée par YANN RAFFIN-PEYLOZ, gérant.

Fiche d'identité de BATY NOVA

Dénomination
BATY NOVA
SIREN
899 271 993
SIRET (siège)
899 271 993 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96899271993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Tours 899 271 993
Greffe
Tours
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2021
Siège social
16 RUE Jaqueline Auriol, 37700, La Ville-aux-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATY NOVA

L'activité de contractant général en travaux de bâtiment et la maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, l'étude financière, l'étude et le diagnostic de structure, le prédimensionnement, le calepinage, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages. Cette activité pourra porter sur des maisons individuelles, des villas, des bâtiments collectifs, des bâtiments commerciaux, industriels ou publics ou pour tout autre ouvrage immobilier.

Finances de BATY NOVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-278 k€0 €0 €--
2024--186 k€--467 k€1,5 M€
2023--144 k€--294 k€1,2 M€
2022--118 k€--161 k€429 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
48,8 %
Taux d’endettement
61,8 %
Ratio de liquidité
192,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Constructions78 339 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage29 869 €966 €
Autres immobilisations corporelles462 594 €48 840 €
Immobilisations en cours335 096 €452 348 €
Autres participations52 €51 €
Autres titres immobilisés50 €50 €
Autres immobilisations financières38 500 €3 700 €
TOTAL Actif immobilisé944 502 €505 955 €
Clients et comptes rattachés194 467 €389 339 €
Autres créances297 877 €213 238 €
Disponibilités21 484 €34 046 €
Charges constatées d'avance7 660 €25 131 €
TOTAL Actif circulant521 489 €661 756 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 465 991 €1 167 711 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €2 000 €
Autres réserves149 587 €27 385 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE185 729 €144 202 €
TOTAL Capitaux propres467 317 €293 587 €
Provisions pour risques40 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges40 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit437 976 €237 591 €
Emprunts et dettes financières divers51 010 €38 351 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés124 915 €312 058 €
Dettes fiscales et sociales249 635 €188 543 €
Autres dettes7 200 €97 579 €
Produits constatés d'avance87 936 €0 €
TOTAL Dettes958 674 €874 124 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 465 991 €1 167 711 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage966 €0 €
Autres immobilisations corporelles48 840 €37 083 €
Immobilisations en cours452 348 €0 €
Autres participations51 €50 €
Autres titres immobilisés50 €50 €
Autres immobilisations financières3 700 €3 400 €
TOTAL Actif immobilisé505 955 €40 583 €
Clients et comptes rattachés389 339 €278 654 €
Autres créances213 238 €10 422 €
Disponibilités34 046 €79 149 €
Charges constatées d'avance25 131 €20 159 €
TOTAL Actif circulant661 756 €388 386 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 167 711 €428 969 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel120 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €1 193 €
Autres réserves27 385 €22 684 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE144 202 €117 506 €
TOTAL Capitaux propres293 587 €161 385 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit237 591 €27 378 €
Emprunts et dettes financières divers38 351 €166 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés312 058 €109 591 €
Dettes fiscales et sociales188 543 €130 447 €
Autres dettes97 579 €0 €
TOTAL Dettes874 124 €267 584 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 167 711 €428 969 €
Code EI38 351 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles37 083 €7 842 €
Autres participations50 €-
Autres titres immobilisés50 €50 €
Autres immobilisations financières3 400 €3 400 €
TOTAL Actif immobilisé40 583 €11 292 €
Clients et comptes rattachés278 654 €-
Autres créances10 422 €1 252 €
Disponibilités79 149 €59 820 €
Charges constatées d'avance20 159 €-
TOTAL Actif circulant388 386 €61 072 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif428 969 €72 365 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale1 193 €-
Autres réserves22 684 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE117 506 €23 878 €
TOTAL Capitaux propres161 385 €43 878 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit27 378 €-
Emprunts et dettes financières divers166 €471 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés109 591 €9 265 €
Dettes fiscales et sociales130 447 €18 749 €
TOTAL Dettes267 584 €28 486 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif428 969 €72 365 €
Code EG247 019 €28 486 €
Code EI166 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BATY NOVA

YR

YANN RAFFIN-PEYLOZ

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

TF

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATY NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37700 La Ville-aux-DamesSiègeActif

    899 271 993 00029 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399C

  • 37100 TOURSFermé

    899 271 993 00011 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATY NOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATY NOVA

BATY NOVA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

23 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

10 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

22 décembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATY NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY NOVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant : Raffin-Peyloz, Yann Claude Marc

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur BATY NOVA

Quel est le numéro SIREN de BATY NOVA ?

Le numéro SIREN de BATY NOVA est 899 271 993. Le SIRET de son siège social est 899 271 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96899271993.

Qui dirige BATY NOVA ?

BATY NOVA est dirigée par YANN RAFFIN-PEYLOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BATY NOVA ?

BATY NOVA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 278 k€.

Où se situe le siège social de BATY NOVA ?

Le siège social de BATY NOVA est situé 16 RUE Jaqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames.

BATY NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY NOVA.