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BATY PATRICK

Active
Siren791 454 796Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 454 796. Elle est domiciliée 19 rue Paul Langevin, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BATY PATRICK

Dénomination
BATY PATRICK
SIREN
791 454 796
SIRET (siège)
791 454 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49791454796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 454 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
19 RUE PAUL LANGEVIN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY PATRICK

Autres services personnels n.c.a.

Finances de BATY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    791 454 796 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BATY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur BATY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BATY PATRICK ?

Le numéro SIREN de BATY PATRICK est 791 454 796. Le SIRET de son siège social est 791 454 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791454796.

Où se situe le siège social de BATY PATRICK ?

Le siège social de BATY PATRICK est situé 19 rue Paul Langevin, 26200 Montelimar.

BATY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY PATRICK.

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