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BATY PHILIPPE

Active
Siren439 991 548Entrepreneur individuel86000 POITIERSCréée le 03 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2017, identifié par le SIREN 439 991 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du Fg du Pont Neuf, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATY PHILIPPE

Dénomination
BATY PHILIPPE
SIREN
439 991 548
SIRET (siège)
439 991 548 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14439991548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 991 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 février 2017
Siège social
146 RUE DU FG DU PONT NEUF, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY PHILIPPE

PIZZERIA FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS A EMPORTER ET A LIVRER

Finances de BATY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATY PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    439 991 548 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BATY PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Baty pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mars 2020 · publié le 02 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Madame Corinne Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de BATY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Baty pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Madame Corinne Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur BATY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BATY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BATY PHILIPPE est 439 991 548. Le SIRET de son siège social est 439 991 548 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439991548.

Où se situe le siège social de BATY PHILIPPE ?

Le siège social de BATY PHILIPPE est situé 146 rue du Fg du Pont Neuf, 86000 Poitiers.

BATY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.