BATY PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2017, identifié par le SIREN 439 991 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du Fg du Pont Neuf, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATY PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BATY PHILIPPE
- SIREN
- 439 991 548
- SIRET (siège)
- 439 991 548 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439991548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 991 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 146 RUE DU FG DU PONT NEUF, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATY PHILIPPE
PIZZERIA FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS A EMPORTER ET A LIVRER
Finances de BATY PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATY PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATY PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
439 991 548 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de BATY PHILIPPE
INPIComptes annuels de BATY PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATY PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Baty pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 mai 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2020 · publié le 02 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Madame Corinne Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune mention de BATY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATY PHILIPPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Baty pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Madame Corinne Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur BATY PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BATY PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BATY PHILIPPE est 439 991 548. Le SIRET de son siège social est 439 991 548 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439991548.
Où se situe le siège social de BATY PHILIPPE ?
Le siège social de BATY PHILIPPE est situé 146 rue du Fg du Pont Neuf, 86000 Poitiers.
BATY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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