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BATY PLOMBERIE

Active
Siren523 255 339SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 08 juillet 2010

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

BATY PLOMBERIE est une SAS immatriculée le 8 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 255 339. Son siège social est situé 13 rue Couchot, 92100 Boulogne-Billancourt. BATY PLOMBERIE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par PATRICK MARCHETY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATY PLOMBERIE

Dénomination
BATY PLOMBERIE
SIREN
523 255 339
SIRET (siège)
523 255 339 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91523255339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 255 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
13 RUE COUCHOT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATY PLOMBERIE

Plomberie, chauffage.

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Finances de BATY PLOMBERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATY PLOMBERIE

PM

PATRICK MARCHETY

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de BATY PLOMBERIE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    523 255 339 00021 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4322A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    523 255 339 00039 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 4322A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    523 255 339 00047 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4331Z

  • 75018 PARISFermé

    523 255 339 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATY PLOMBERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Conformité de BATY PLOMBERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY PLOMBERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETY, né le 21/02/1971 à Le François pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY PLOMBERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATY PLOMBERIE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETY, né le 21/02/1971 à Le François pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur BATY PLOMBERIE

Quel est le numéro SIREN de BATY PLOMBERIE ?

Le numéro SIREN de BATY PLOMBERIE est 523 255 339. Le SIRET de son siège social est 523 255 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91523255339.

Qui dirige BATY PLOMBERIE ?

BATY PLOMBERIE est dirigée par PATRICK MARCHETY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATY PLOMBERIE ?

Le siège social de BATY PLOMBERIE est situé 13 rue Couchot, 92100 Boulogne-Billancourt.

BATY PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATY PLOMBERIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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