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BATY'S

Active
Siren987 812 815SAS95320 Saint-Leu-la-ForêtCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATY'S est une SAS immatriculée le 7 juin 2024 sous le numéro SIREN 987 812 815. Son siège social est situé 17 CHE des Cochevis, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par Abdennour AISSOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATY'S

Dénomination
BATY'S
SIREN
987 812 815
SIRET (siège)
987 812 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90987812815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 812 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
07 juin 2024
Siège social
17 CHE des Cochevis, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY'S

Chauffage ventilation climatisation, BTP tout corps d'état et fibre optique

Finances de BATY'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY'S

AA

Abdennour AISSOU

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BATY'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeActif

    987 812 815 00015 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATY'S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATY'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur BATY'S

Quel est le numéro SIREN de BATY'S ?

Le numéro SIREN de BATY'S est 987 812 815. Le SIRET de son siège social est 987 812 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987812815.

Qui dirige BATY'S ?

BATY'S est dirigée par Abdennour AISSOU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATY'S ?

Le siège social de BATY'S est situé 17 CHE des Cochevis, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

BATY'S est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY'S.

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