BATY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 789 505, BATY SERVICES est une SARL créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée 15 rue Yves Toudic, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATY SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATY SERVICES
- SIREN
- 479 789 505
- SIRET (siège)
- 479 789 505 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77479789505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 789 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 15 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATY SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATY SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
479 789 505 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 452V
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé
479 789 505 00027 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATY SERVICES
INPIComptes annuels de BATY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATY SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATY SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur BATY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATY SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATY SERVICES est 479 789 505. Le SIRET de son siège social est 479 789 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479789505.
Où se situe le siège social de BATY SERVICES ?
Le siège social de BATY SERVICES est situé 15 rue Yves Toudic, 75010 Paris 10.
BATY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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