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BATY SERVICES

Active
Siren485 233 431SARL83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 28 novembre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 233 431. Son siège social est situé Che des Fontaines batiment 3 Appt 4, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATY SERVICES

Dénomination
BATY SERVICES
SIREN
485 233 431
SIRET (siège)
485 233 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62485233431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 233 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
CHE DES FONTAINES BATIMENT 3 APPT 4, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATY SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé

    485 233 431 00017 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATY SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATY SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2007. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aguenana Jacques et de Bosq Nicole pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aguenana Jacques et de Bosq Nicole pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur BATY SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATY SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATY SERVICES est 485 233 431. Le SIRET de son siège social est 485 233 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62485233431.

Où se situe le siège social de BATY SERVICES ?

Le siège social de BATY SERVICES est situé Che des Fontaines batiment 3 Appt 4, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

BATY SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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