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BATY'SOL

Active
Siren430 252 338SARL75015 PARISCréée le 27 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY'SOL est une SARL immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 252 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Georges Citerne, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BATY'SOL

Dénomination
BATY'SOL
SIREN
430 252 338
SIRET (siège)
430 252 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45430252338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 252 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 avril 2000
Siège social
5 RUE GEORGES CITERNE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY'SOL

REVETEMENT DE SOLS INDUSTRIELSRENOVATIONET PLUS GENERALEMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATY'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY'SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY'SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    430 252 338 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATY'SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATY'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY'SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY'SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jorge Fernandes maco pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY'SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY'SOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jorge Fernandes maco pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-04-18 · Début d'activité : 2000-04-03

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur BATY'SOL

Quel est le numéro SIREN de BATY'SOL ?

Le numéro SIREN de BATY'SOL est 430 252 338. Le SIRET de son siège social est 430 252 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430252338.

Où se situe le siège social de BATY'SOL ?

Le siège social de BATY'SOL est situé 5 rue Georges Citerne, 75015 Paris.

BATY'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY'SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY'SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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